Avocat.e et secrétaire du conseil de discipline–affaires juridiques

Direction : Affaires juridiques
Supérieur immédiat : Directeur des affaires juridiques et secrétaire-adjointe de l’Ordre
Type de poste : Permanent – temps complet
Date d’entrée en fonction : Dès que possible
Poste(s) sous sa supervision : Aucun
Échelle salariale : Selon les échelles salariales en vigueur
Date de début prévue : Dès que possible

Faire parvenir votre candidature à : carrieres@oiiaq.org

L’avocat.e et secrétaire du conseil de discipline aux affaires juridiques est responsable d’assister la directrice dans ses responsabilités visant l’encadrement et la bonne marche des affaires juridiques de l’Ordre, en vue d’assurer la protection du public et le bon fonctionnement de l’Ordre. Cette personne doit soutenir l’ensemble des autres directions de l’Ordre sur les divers aspects légaux les concernant.

Cette personne assume, de plus, conformément aux dispositions applicables, le fonctionnement du secrétariat du Conseil de discipline de l’Ordre.

• Contribuer à la vigie et au suivi à l’égard de tout l’environnement législatif applicable à l’Ordre et identifier les enjeux ainsi que les impacts de celui-ci sur les activités des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec en vue de conseiller l’Ordre;
• Participer à l’analyse, à l’interprétation, à la rédaction et à la révision des documents, règlements, opinions juridiques, analyses juridiques, mémoires, articles, avis rendus par sa direction ainsi que tout engagement liant l’Ordre avec une personne physique ou une organisation et en assurer le suivi auprès de toutes les instances;
• Accompagner les instances et les services de l’Ordre dans les processus décisionnels prévus au Code des professions, dans les lois, dans les règlements et autres aspects juridiques sur les activités des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec ainsi que les autres secteurs d’activités de l’Ordre, principalement dans les domaines corporatifs, des affaires, des contrats et des relations de travail;
• Procéder aux inscriptions des activités de l’Ordre au registre des lobbyistes;
• Identifier les risques légaux et assurer la conformité des politiques de gestion de l’Ordre avec les différentes lois applicables et être à l’affût des tendances sur le marché et des changements dans les législations afin d’assurer l’évolution des pratiques en place;
• Collaborer à la formation du personnel en lien avec les aspects légaux de leurs fonctions;
• Effectuer toutes autres tâches connexes.

• Coordonner la tenue des audiences du Conseil, de même que la préparation des procédures juridiques requises.
• Assurer le respect des procédures et des délais imposés notamment par le Code des professions, et, le cas échéant, par le Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
• Convoquer les parties aux réunions de gestion d’instance, aux appels du rôle et transmettre les avis d’audition aux parties ainsi que les subpoenas aux témoins.
• Agir comme greffier(ère)-audiencier(ère) lors d’audition, de conférence de gestion d’instance et de conférence téléphonique et voir au bon déroulement des audiences.
• Rédiger les procès-verbaux et les transmettre au Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
• Faire le suivi, le cas échéant, de l’homologation et de la récupération des amendes et frais impayés.
• Répondre aux demandes d’accès à l’information reliées aux dossiers du Conseil de discipline de l’Ordre, communiquer et/ou transmettre toute information reliée au dossier disciplinaire d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire, tout en respectant les ordonnances émises par le Conseil.
• Effectuer une vigie de la jurisprudence en droit professionnel (Conseil de discipline et Tribunal des professions) s’appliquant au processus disciplinaire.

Qualifications requises

• Diplôme universitaire de baccalauréat en droit;
• Membre en règle du Barreau du Québec;
• Minimum de 8 ans d’expérience comme avocat, idéalement en droit professionnel ou dans un domaine réglementaire tel qu’un Ordre professionnel est un grand atout;
• Excellente connaissance du système professionnel, de la législation et de la réglementation applicables aux professions est un grand atout;
• Maîtrise du français et de l'anglais, parlé et écrit;
• Très bonne connaissance des différents logiciels de bureau (suite Office) et des outils de recherches juridiques sur le Web.

Compétences requises

• Autonomie, grand sens de créativité, de l’initiative et des responsabilités;
• Planification et respect des échéanciers;
• Forte aptitude pour la communication et la vulgarisation;
• Participe à la prise de décision;
• Travail d’équipe et approche client avec l’ensemble des autres directions;
• Capacité d’analyse et jugement;
• Sens politique et communication efficace; Capacité à résoudre des problèmes.

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) est un organisme à but non lucratif constitué en vertu du Code des professions et qui regroupe plus de 29 000 membres à travers le Québec. Le siège social est situé à Montréal et est composé d’une formidable équipe de plus d’une trentaine de personnes.

Les infirmières auxiliaires sont des professionnelles qui œuvrent dans tous les secteurs de la santé et dans toutes les régions du Québec. Leur champ d'exercice leur permet de contribuer à l'évaluation de l'état de santé d'une personne et à la réalisation du plan de soins ainsi qu'à prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux.

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